Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et MétaMusique sont heureux d’annoncer une entente visant à simplifier la procédure de dépôt légal numérique pour les producteurs d’enregistrements sonores musicaux. Entré en vigueur en 2022, le dépôt légal des publications numériques concerne aussi les enregistrements sonores numériques. Il est à présent obligatoire, tout comme il l’était déjà pour les enregistrements sonores analogiques (CD ou vinyle). Cette nouvelle entente permet de créer un pont durable entre l’industrie musicale et l’institution essentielle qu’est BAnQ en intégrant la production musicale numérique du Québec au patrimoine documentaire québécois qu’elle conserve.
En vertu de cette entente, il vous suffit désormais de déposer les fichiers de vos enregistrements sonores numériques auprès de MétaMusique, qui les transmettra à BAnQ. Vous pouvez également générer le formulaire de dépôt légal de vos enregistrements sonores physiques sur le site de MétaMusique. Ces deux déclarations obligatoires s’ajoutent aux déclarations de répertoire à la SOPROQ et Artisti, qui peuvent déjà être faites via MétaMusique. BAnQ disposera ainsi de données de qualité tandis que labels et producteurs musicaux du Québec pourront simplifier leurs démarches administratives.
Qui est concerné par le dépôt légal de BAnQ?
- Tous les producteurs et labels québécois qui produisent ou exploitent des enregistrements sonores, peu importe la provenance de l’artiste.
- Si vous êtes producteur d’un album ou d’enregistrements sonores exploités par une maison de disques étrangères, vous devez aussi procéder au dépôt légal, qu’il soit numérique ou physique.
Comment procéder au dépôt légal BAnQ sur le portail MétaMusique
Étape 1
Pour effectuer votre dépôt légal directement sur le site de MétaMusique, vous devez avoir préalablement créé un dossier d’éditeur auprès de BAnQ, ce qui vous a permis d’obtenir un numéro-client à 8 chiffres.
–> Si vous avez effectué par le passé un dépôt légal auprès de BAnQ, vous devriez déjà avoir un dossier d’éditeur. (C’est l’identifiant utilisé pour vous connecter à votre compte d’entreprise chez BAnQ et qui est utilisé par BAnQ dans l’envoi d’accusés de réception).
–> Si vous n’avez pas encore de dossier d’éditeur, vous pouvez en créer un en remplissant le formulaire d’inscription sur le site de BAnQ. Vous recevez votre numéro de client dans un délai de 2 jours ouvrables.
Étape 2
Ajoutez votre numéro de client au rôle de producteur ou de maison de disques dans le profil de votre organisation sur le site de MétaMusique. Si vous cumulez les deux rôles, le numéro de client sera automatiquement associé à chaque rôle.
Étape 3
Complétez la documentation de vos œuvres, enregistrements sonores, parutions et produits dans MétaMusique.
Quelles sont les métadonnées et informations obligatoires pour compléter le dépôt?
Pour pouvoir compléter le dépôt légal, votre parution doit comporter les éléments suivants:
Des enregistrements sonores complets:
- ISRC
- le(s) producteur(s)
- L’oeuvre associée et son ISWC
- L’ensemble des artistes interprètes
- Le studio et pays de fixation
- un genre musical
De plus, votre parution doit comporter au moins un produit complet avec les éléments suviants:
- Titre
- Producteur original
- UPC/EAN
- Maison de disques et distributeur
- un lien d’écoute
Étape 4
Lorsque les parutions sont complètes, le bouton Déposer associé au dépôt sera actif. Cliquez sur ce bouton pour lancer le processus de dépôt :
–> Pour le dépôt légal numérique: si un produit numérique est associé à la parution, une fenêtre modale s’ouvre et vous permet d’ajouter vos fichiers musicaux, pochettes et livrets (le cas échéant) pour compléter votre dépôt légal. Une confirmation sera ensuite affichée dans la fiche de la parution et vous recevrez également une attestation de dépôt par MétaMusique.
–> Pour le dépôt légal physique: si un ou plusieurs produits physiques sont associés à votre parution, vous pourrez télécharger un formulaire prérempli avec les éléments déjà documentés dans MétaMusique. Validez l’information et ajoutez une mise à jour de vos coordonnées au besoin. Une fois qu’il est rempli, imprimez le formulaire et ajoutez-le à deux exemplaires de chaque produit physique pour envoi ou dépôt à la Bibliothèque nationale (site Rosemont), à l’adresse suivante :
Section du dépôt légal Direction du dépôt légal et des acquisitions
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque nationale (site Rosemont)
2275, rue Holt
Montréal (Québec)
H2G 3H1
Voyez les étapes détallées dans ce tutoriel:
Que deviennent vos fichiers musicaux après avoir été déposés?
Les fichiers musicaux ajoutés dans MétaMusique sont conservés temporairement dans un serveur sécurisé et envoyés chaque semaine à BAnQ. Une fois l’envoi complété, les fichiers ne sont pas conservés par MétaMusique. Les fichiers des enregistrements sonores reçus par BAnQ sont stockés dans un entrepôt numérique, ce qui assure leur conservation permanente.
Au cours des prochaines années, BAnQ mènera des travaux grâce auxquels les enregistrements sonores deviendront consultables dans les locaux de BAnQ, sur des postes informatiques sécurisés et sans possibilité de téléchargement, via la plateforme BAnQ numérique. Après expiration des droits d’auteur qui leur sont associés, ils deviendront consultables à distance en accès libre.
- Si vous souhaitez qu’ils soient consultables en accès libre dans un délai plus court, vous pouvez l’indiquer en remplissant le formulaire de licence d’autorisation disponible sur le site de BAnQ.
- Si vous souhaitez qu’aucune restriction de consultation ne soit appliquée aux enregistrements que vous déposez, vous pouvez remplir le formulaire de licence d’autorisation suivant et le faire parvenir à BAnQ.
Pour informations et soutien
- Si vous avez des questions sur la licence d’autorisation, vous pouvez contacter BAnQ par téléphone au 514 873-1101, poste 6602, ou par courriel en utilisant le formulaire en ligne suivant.
- Vous pouvez également contacter MétaMusique pour toute autre question à l’adresse support@metamusique.ca ou participer à une séance de présentation ou d’accompagnement sur l’outil de MétaMusique.
