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5. Déclaration de l’enregistrement sonore et de la prestation

Pour les producteurs d'enregistrements sonores et les maisons de disques

Déclaration Soproq

Avec votre déclaration, fournissez deux exemplaires de chaque format (CD, vinyle, cassette...) de vos publications physiques et la Soproq s'occupera d'effectuer le dépôt légal à la BAnQ pour vous.

Vous pouvez effectuer vos déclarations à la Soproq en ligne via le portail Octave. https://octave.soproq.org/

La marque * indique qu'il s'agit d'un champ obligatoire

Métadonnées spécifiques

Métadonnées spécifiques (S) à un destinataire mais qui ne sont pas définies par MétaMusique.

À titre indicatif, la Soproq pourrait demander des informations complémentaires, telles que :

  • Numéro de catalogue (S)
  • Ayant droit et pourcentage pour la Reproduction (S)
  • Ayant droit et pourcentage pour la Rémunération équitable (S)
  • Ayant droit et pourcentage pour la Copie privée (S)
  • Ayant droit et pourcentage pour le Vidéogramme (S)
  • Détenteur du pourcentage restant lorsqu’il n’est pas à 100% (S)
  • Territoire réclamé pour les droits (S)
  • Adresse et coordonnées bancaire de l’ayant droit (S)
Pour les artistes-interprètes, musiciens et leurs représentants autorisés

Déclaration Artisti

Métadonnées spécifiques

Métadonnées spécifiques (S) à un destinataire mais qui ne sont pas définies par MétaMusique.

À titre indicatif, Artisti pourrait demander des informations complémentaires, telles que :

  • Adresse de l’interprète ou du musicien (S)
  • Date de naissance (S)
  • Nom légal de l’interprète et pseudonymes qui lui sont associés (S)
  • Type d’album: Musical, Dramatique, Littéraire (S)
  • Compilation (S)
  • Si la piste est un extrait radio (S)
  • Pot Pourri, Medley, Collectif (S)
  • Citoyenneté de chaque musicien (S)
  • Numéro de catalogue (S)