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2. Déclaration de l’œuvre et des paroles

Déclaration de l’œuvre à la SOCAN

L’oeuvre se compose des paroles, de la musique et de l’édition de l’oeuvre initiale.

Qui doit le faire : L’éditeur, ou l’auteur de l’œuvre, lorsque cette dernière est inédite.

Vous pouvez effectuer vos déclarations à la SOCAN en ligne.

https://www.socan.com/jsp/fr/memberlogin.jsp

La marque * indique qu'il s'agit d'un champ obligatoire

Métadonnées spécifiques

Métadonnées spécifiques à un destinataire mais qui ne sont pas définies par MétaMusique.

À titre indicatif, la SOCAN pourrait demander des informations complémentaires, telles que :

  • Durée (estimation de la durée de l’œuvre) (S)
  • Type d’oeuvre (originale ou adaptation) (S)
  • Clés de répartitions entre chaque rôle (S)
  • Adresse et coordonnées de chaque ayant droit (S)
  • Lien contractuel entre chaque ayant droit et son éditeur (S)
  • Société liée au États-Unis (ASCAP/BMI) (S)

Récupérer son ISWC

Pour quoi ?

Toute œuvre écrite et composée doit avoir un code ISWC.

Comment l’obtenir?

Toute nouvelle œuvre déclarée à la SOCAN se verra attribuer un code ISWC. Compte tenu des délais d’attribution, il est recommandé d’en faire la demande dès la création. Le code pourra être récupéré via votre compte en ligne et ensuite transmis à votre distributeur numérique.

Quoi ?

L’International Standard Work Code (ISWC) est un identifiant unique pour une oeuvre.

Un ISWC commence par la lettre " T ", qui est suivie d'un numéro unique à neuf chiffres (de 000000001 à 999999999) et d'un chiffre de contrôle à la fin. (Format écrit : T-345246800-1)

Déclaration des paroles à Évangeline

Qui doit le faire : L’éditeur, ou l’auteur de l’oeuvre, si celui-ci agit en tant qu'éditeur.

Qu’est-ce qu’Évangeline?

Évangeline est une base de données créée par l’APEM. Elle regroupe les textes de chansons et les autorisations des ayants droit afin de permettre leur utilisation et leur mise à disposition dans les écoles du Québec et en ligne sur des services comme Google, Google Play Music, Deezer, Shazam, MetroLyrics et plusieurs autres sites ou applications, dont http://laboiteauxparoles.com/ qui est exploitée par l'APEM.

Où inscrire les paroles?

https://www.apem.ca/evangeline